Le permis plaisance

Depuis le 1er janvier 2008

Un nouveau dispositif national de formation pour assurer une meilleure sécurité des plaisanciers avec un apprentissage complet et cohérent de la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Conditions

• Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
• L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration.
• Remplir les conditions d’aptitude médicale.
• Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).
Un titre unique : quatre possibilités.

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d’un QCM électronique de 25 questions qui varie selon l’option choisie, quatre erreurs sont admises.

Depuis le 15 avril 2008, la nouvelle réglementation des navires de plaisance, la division 240 est applicable. En conséquence, toutes les questions devenues obsolètes ou touchées par cette évolution ont été retirées.
Une nouvelle série de questions sera mise en service au dernier trimestre 2008.

La formation pratique est commune et peut commencer avant l’obtention de la partie théorique.
Dès le début de la formation, le candidat se voit attribuer un livret d’apprentissage avec un numéro personnel d’identification.
Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d’une durée minimum obligatoire de 3 heures. Le formateur valide chacun des acquis sur le livret d’apprentissage.

Pour l’extension « Hauturière », les candidats doivent réussir un examen théorique d’ 1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie et la réglementation.
Pour l’extension « Grande plaisance fluviale » les candidat doivent avoir au moins 18 ans pour s’inscrire à cette formation et valider une formation pratique d’une durée minimum obligatoire de 9 heures sur un bateau d’au moins 20 mètres de longueur.

Simplification administrative

Pour chaque département, un seul interlocuteur pour le permis plaisance :

• Départements côtiers : directions départementales des affaires maritimes.
• Départements non-côtiers : 5 services de la navigation à Lyon, Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg et la direction départementale de l’équipement de Nantes.

Permis délivrés avant le 1er janvier 2008

Principe : tous les permis mer et fluviaux, délivrés avant la réforme demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

• La carte mer n’est plus délivrée depuis le 1er janvier 2008.
• Les titulaires du permis côtier peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
• Les titulaires du permis A : 5 milles de la côte ou 6 milles d’un abri.
• Le certificat C n’est plus délivré à depuis le 1er janvier 2008.
• Les titulaires du certificat S peuvent désormais conduire des bateaux jusqu’à 20 mètres de longueur.

A quoi correspondent les anciens titres au 01/01/08 ?
Permis mer côtier	Permis "option côtière"
Certificat S	Permis "option eaux intérieures"
Permis mer hauturier	Permis " extension hauturière"
Certificat PP	Permis " extension grande plaisance fluviale"
Permis A	Permis " option côtière"
Permis B et C	Permis " extension hauturière"

 

Quelles possibilités d'évolution des anciens titres ?

Permis A / permis mer côtier + Examen d'1h30 Extension "hauturière"

Certificat S + Formation 9 heures Extension "grande plaisance fluviale"

Carte mer + QCM mer Option "côtière"

Certificat C + Formation 3 heures Option "eaux intérieures"

Carte mer +QCM eaux intérieures Option "eaux intérieures"

Certificat S + QCM mer r Option "côtière"

 

Duplicata : En cas de perte ou de vol d’un ancien titre, le duplicata délivré au nouveau format fera référence à l’ancien ou aux anciens titres détenus.

Rappels :

• La conduite en mer des navires à voile n’exige pas de permis.
• En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.

Guichet unique pour le permis plaisance.